Conditions Générales d'Utilisation

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Conditions générales d’utilisation

Version applicable à compter du 01 novembre 2020

1. Objet

La société Teetoo SAS (ci-après, « Teetoo ») édite une plateforme de réservation accessible sur un site internet (ci-après, la « Plateforme ») à l’adresse www.teetoo.fr et destinée à mettre en relation des organisateurs (ci-après, l’ « Organisateur ») proposant des ateliers de loisir avec des participants (ci-après, le « Participant ») souhaitant pratiquer des activités de loisir afin de leur permettre de réserver un atelier sur la Plateforme.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Teetoo n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Organisateurs et les Participants de sa Plateforme.

En créant un compte sur la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des conditions générales de notre partenaire MangoPay.

2. Définitions

Dans les présentes,

« Annonce » désigne une annonce concernant un Atelier postée sur la Plateforme par un Organisateur ;

« Atelier » désigne l’atelier l’objet d’une Annonce publiée par un Organisateur sur la Plateforme et pour lequel il accepte les réservations des Participants en contrepartie du Prix ;

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation;

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme ;

« Confirmation de Réservation » a la signification qui lui est donnée à l’article 4.2 ci-dessous ;

« Contenu Membre » a la signification qui lui est donnée à l’article 10.2 ci-dessous ;

« Frais de Service » a la signification qui lui est donnée à l’article 5.2 ci-dessous ;

« Membre » désigne toute personne physique ou morale ayant créé un Compte sur la Plateforme ;

« Organisateur » désigne le Membre proposant, sur la Plateforme, d’ animer un Atelier de loisir pour lequel un Participant peut réserver une place en contrepartie du Prix. Le lieu, l’horaire et le Prix de l’atelier sont définis par l’Organisateur lui-seul ;

« Participant » désigne le Membre, personne physique, ayant accepté la proposition de participer à un atelier mis en place par l’Organisateur ;

« Prix » désigne, pour un Atelier donné, le prix toutes taxes comprises demandé par l’Organisateur et acceptée par le Participant pour une Place et au titre de la prestation rendue par l’Organisateur ;

« Place » désigne la place réservée par un Participant à un Atelier d’un Organisateur ;

« Plateforme » a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus ;

« Réservation » a le sens qui lui est donné à l’article 4.2. ci-dessous ;

« Services » désigne l’ensemble des services rendus par Teetoo par l’intermédiaire de la Plateforme ;

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.teetoo.fr.fr ;

« Teetoo » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;

3. Inscription à la Plateforme et création de Compte

3.1. Conditions d’inscription à la Plateforme

L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

3.2. Création de Compte

La Plateforme permet aux Organisateurs de publier des Annonces et à tous les Membres de consulter des Annonces ainsi que d’interagir entre eux pour la réservation de Place. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni publier une Annonce ni réserver une Place sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.

Pour créer votre Compte, vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;

Pour convertir votre Compte en compte Organisateur, vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire Organisateur ;

Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

A l’occasion de la création de votre Compte ou de la conversion de votre Compte en Compte Organisateur, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant Teetoo, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Teetoo.

Vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Teetoo. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Teetoo de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

3.3. Vérification

Teetoo peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou nous fournissez une pièce d’identité.

4. Utilisation des Services

4.1. Publication des Annonces

En tant qu’Organisateur, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des Annonces sur la Plateforme en indiquant des informations quant à l’Atelier que vous comptez proposer (dates/heures, lieu, thématique et contenu de l’Atelier, conditions de réservation, d’annulation, Prix, etc.).

Nous vous invitons vivement à préciser si votre atelier et son lieu de déroulement sont adaptés ou non aux différents handicaps.

Vous n’êtes autorisé à publier une Annonce que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

  • (i) vous êtes un professionnel, personne physique ou morale, immatriculé et possédant un numéro de Siret ;
  • (ii) vous êtes autorisé à proposer les ateliers et encadrements que vous publiez sur la Plateforme. Si ces derniers sont l’objet d’une activité réglementée, vous détenez toutes les qualifications, diplômes et autorisations nécessaires ;
  • (iii) les locaux utilisés pour le déroulement de l’atelier sont adaptés à l’exécution de ce dernier ;
  • (iv) les locaux utilisés pour le déroulement de l’atelier sont couverts par une assurance répondant aux besoins de l’exécution de ce dernier ;
  • (v) vous êtes couvert par toutes les assurances répondant aux besoins de l’exécution de votre atelier ;
  • (vi) vous ne comptez pas publier une autre Annonce pour le même Atelier sur la Plateforme ;
  • (vii) vous n’offrez pas plus de Places que le lieu du déroulement de l’atelier ne peut en accueillir en respectant toutes les mesures sanitaires et de sécurité attendues.

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce et vous vous engagez à exécuter l’Atelier selon les modalités décrites dans votre Annonce.

Votre Annonce sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non Membre, effectuant une recherche sur la Plateforme. Teetoo se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.

Vous êtes également informés de ce que dans le cas où les Ateliers exécutés ne correspondaient aux informations publiées dans vos Annonces, vous vous exposez aux sanctions prévues à l’article L.132-2 du Code de la consommation.

Vous êtes de tenus d’informer les Participants, avant que la Réservation ne soit conclue, de vos conditions de vente et/ou d’utilisation incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive:

  • (i) Les qualifications, conditions physiques nécessaire pour assister à l’Atelier, si applicable
  • (ii) Les modalités d’accès au lieu d’exécution, les conséquences d’un retard de la part du Participant
  • (iii) L’équipement nécessaire que le Participant doit prévoir, si applicable
  • (iv) Les modalités d’annulation à l’initiative du Participant
  • (v) Etc.

4.2. Réservation d’une Place

Teetoo a mis en place un système de réservation de Places en ligne (la « Réservation ») pour les Ateliers proposés sur la Plateforme.

Les modalités de réservation d’une Place dépendent de la nature de l’Atelier envisagé.

Lorsqu’un Participant est intéressé par une Annonce, il peut effectuer une demande de Réservation en ligne. Cette demande de Réservation est acceptée automatiquement. Au moment de la Réservation, le Participant procède au paiement en ligne du montant du Prix, le cas échéant. Après vérification du paiement par Teetoo, le Participant reçoit une confirmation de réservation (la « Confirmation de Réservation »).

A compter de la Confirmation de la Réservation, Teetoo vous transmet les coordonnées de l’Organisateur (si vous êtes Participant) ou du Participant (si vous êtes Organisateur). Vous êtes désormais seuls responsables de l’exécution du contrat vous liant à l’autre Membre.

4.3. Système d’avis

4.3.1. Fonctionnement

Si vous êtes Participant, Teetoo vous encourage à laisser un avis sur un Organisateur avec lequel vous avez effectué un Atelier ou sur un Atelier auquel vous avez participé. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à laisser un avis sur un autre Participant, ni sur un Organisateur avec lequel vous n’avez pas effectué d’Atelier, ni sur un Atelier auquel vous n’avez pas participé.

Les avis, le cas échéant, seront publiés sur votre profil de l’Organisateur et sur l’Annonce concernés.

4.3.2. Modération

Vous reconnaissez et acceptez que Teetoo se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.

4.3.3. Seuil

Teetoo se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU dans le cas où (i) vous avez reçu au moins trois avis et (ii) la moyenne des avis que vous avez reçus est égale ou inférieure à 3.

5. Conditions financières

L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication d’Annonces sont gratuits. En revanche, la Réservation est payante dans les conditions décrites ci-dessous.

5.1. Prix

Le montant du Prix de la Réservation est déterminé par vous, en tant qu’Organisateur, sous votre seule responsabilité. Sur demande du Participant, vous devez lui remettre une facture, similaire aux réservations que vous pourriez recevoir en dehors de la Plateforme.

5.2. Frais de Service

Teetoo peut prélever, en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme, des frais de service à ses Organisateurs (ci après, les « Frais de Service »). Les frais de service correspondent à 13% (treize pourcents) du montant du Prix de chaque Réservation enregistrée via la Plateforme.

Teetoo se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de calcul des Frais de Service. Ces modifications n’auront pas d’effet sur les Frais de Service appliqué aux Annonces déposées avant la date de prise d’effet de ces modifications.

Les frais de service font l’objet d’une facturation périodique remise à l’Organisateur et sont automatiquement déduits du montant du Prix reversé.

5.3. Arrondis

Vous reconnaissez et acceptez que Teetoo peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre inférieur ou supérieur les Frais de Service et le Prix.

5.4. Modalités de paiement et de reversement du Prix au Organisateurs

5.4.1. Mandat d’encaissement

En utilisant la Plateforme en tant qu’Organisateur pour vos Ateliers, vous confiez à Teetoo un mandat d’encaissement du montant du Prix en votre nom et pour votre compte.

Par conséquent, dans le cadre d’un Atelier, et après acceptation de la Réservation, Teetoo encaisse la totalité de la somme versée par le Participant (Prix).

Les sommes correspondant aux Réservations reçues par Teetoo sont déposées sur un wallet (porte monnaie virtuel) associé au Participant détenu chez MangoPay SAS.

Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune des sommes perçues par Teetoo au nom et pour le compte de l’Organisateur n’emporte droit à intérêts. Vous acceptez de répondre avec diligences à toute demande de Teetoo et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou la lutte contre le blanchiment. Notamment, vous acceptez de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse, d’enregistrement de votre société et/ou d’identité utile.

Cette procédure, dans le cadre du processus KYC, est obligatoire pour que les sommes payées par les Participants puissent être versées à l’Organisateur. Les modalités de validation de cette procédure sont accessibles via votre Compte.

En l’absence de réponse de votre part à ces demandes, Teetoo prendra toute mesure qui lui semblera appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension de votre Compte et/ou la résiliation des présentes CGU.

5.4.2. Versement du Prix à l’Organisateur

A la suite de l’exécution de l’Atelier (survenue après la dernière date de l’Atelier pour les ateliers sur plusieurs jours), les Participants disposent d’un délai de 48 heures pour présenter une réclamation à Teetoo. En l’absence de contestation de leur part dans cette période, Teetoo considère la confirmation du bon déroulement de l’Atelier.

A compter de cette confirmation tacite, vous disposez, en tant qu’Organisateur, d’un crédit exigible sur votre Compte. Ce crédit correspond au montant total payé par le Participant au moment de la confirmation de la Réservation diminué des Frais de Service.

Lorsque l’Atelier est confirmé par le Participant, vous avez la possibilité, en tant qu’Organisateur, de donner instructions à Teetoo de vous verser l’argent sur votre compte bancaire en renseignant sur votre Compte, au préalable, vos coordonnées bancaires.

L’ordre de virement à votre nom sera transmis le second jour ouvré suivant votre demande, sous réserve que Teetoo dispose de vos informations bancaires et que votre compte soit validé selon la procédure KYC décrite ci-dessus.

A l’issue du délai de prescription de 5 ans applicable, toute somme non réclamée à Teetoo sera réputée appartenir à Teetoo.

6. Politique d’annulation

6.1. Modalités de remboursement en cas d’annulation

Teetoo n’offrant aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit. La politique d’annulation est soumise aux conditions générales d’utilisation et/ou de vente des Organisateurs. Nonobstant ce qui précède, en cas d’annulation par un Participant d’une Place, les Frais de Services resteront acquis à Teetoo.

L’annulation d’une Place par l’Organisateur ou le Participant après la Confirmation de Réservation est soumise aux stipulations ci-après :

– En cas d’annulation imputable à l’Organisateur, le Participant est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée. Sauf stipulation contraire, l’Organisateur est redevable des Frais de Service afférents. C’est notamment le cas lorsque l’Organisateur annule un Atelier ou ne se rend pas au point de rendez-vous au plus tard 15 minutes après l’horaire convenu ;

– En cas d’annulation imputable au Participant:

  • Si le Participant annule plus d’une heure avant l’horaire de démarrage de l’Atelier, tel que mentionné dans l’Annonce, l’annulation et le remboursement sont exécutés selon les modalités prévues aux conditions de vente de l’Organisateur ou décrites dans l’Annonce. Dans tous les cas, les Frais de Service demeurent acquis à Teetoo.
  • Si le Participant annule moins d’une heure avant ou après l’horaire de démarrage de l’Atelier, tel que mentionné dans l’Annonce, ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard dans un délai de 15 minutes à compter de l’heure convenue, aucun remboursement n’est effectué. L'Organisateur est dédommagé à hauteur de la totalité du Prix et les Frais de Services sont conservés par Teetoo.

Lorsque l’annulation intervient avant l’horaire de début de l’Atelier et du fait du Participant, la ou les Places annulé(e)s par le Participant pour ledit Atelier sont de plein droit remises à la disposition d’autres Participants pouvant les réserver en ligne et en conséquence soumises aux conditions des présentes CGU.

Teetoo apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu’elle reçoit.

6.2. Droit de rétraction

En acceptant les présentes CGU, vous acceptez expressément que le Contrat entre vous et Teetoo consistant en la mise en relation avec un autre Membre soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation dès la Confirmation de Réservation et renoncez expressément à votre droit de rétraction, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

7. Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres

7.1. Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.

Par ailleurs, en utilisant la Plateforme et lors du déroulement des Ateliers, vous vous engagez à :

  • (i) ne transmettre à Teetoo (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
  • (ii) ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits ou à la réputation de Teetoo ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • (iii) ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Teetoo, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
  • (iv) ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers ;
  • (v) ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne de la Plateforme, notamment en tentant de communiquer à un autre Membre vos coordonnées afin de réaliser la réservation en dehors de la Plateforme et ne pas payer les Frais de Service ;
  • (vi) ne pas contacter un autre Membre, notamment par l’intermédiaire de la Plateforme, à une autre fin que celle de définir les modalités de l’Atelier ;
  • (vii) ne pas accepter ou effectuer un paiement en dehors de la Plateforme ;
  • (viii) vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.

7.2. Engagements des Organisateurs

En outre, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant qu’Organisateur, vous vous engagez à :

  • (i) respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à l’exécution de votre Atelier et au lieu utilisé, notamment à disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment de l’Atelier ;
  • (ii) vous assurer que votre assurance et celle du lieu utilisé couvrent la réalisation de votre Atelier que vos Participants sont considérés comme clients dans votre véhicule et donc couverts par votre assurance ;
  • (iii) ne prendre aucun risque lors de l’exécution de l’Atelier, à n’absorber aucun produit de nature à altérer votre attention et vos capacités, à vous comporter avec vigilance et en toute sécurité ;
  • (iv) publier des Annonces correspondant uniquement à des Ateliers réellement envisagés ;
  • (v) effectuer l’Atelier tel que décrit dans l’Annonce et respecter les horaires et lieux convenus avec les autres Membres ;
  • (vi) ne pas prendre plus de Participant que le lieu d’exécution ne peut en accueillir dans le respect des normes sanitaire et de sécurité en vigueur ;
  • (vii) utiliser un lieu parfaitement adapté à l’exécution de l’Atelier et conforme aux usages et dispositions légales applicables ;
  • (viii) communiquer à Teetoo ou tout Participant qui vous en fait la demande, votre attestation d’assurance, ainsi que tout document attestant de votre mise en conformité et votre capacité à exécuter l’Atelier en tant qu’Organisateur sur la Plateforme ;
  • (ix) en cas d’empêchement ou de changement de l’horaire ou de l’Atelier, en informer sans délais vos Participants qui auront la possibilité d’annuler la Réservation selon les conditions d’annulation du fait de l’Organisateur ;
  • (x) attendre les Participants sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue ;
  • (xi) vous assurer d’être joignable par téléphone par vos Participants, au numéro communiqué à ces derniers ;
  • (xii) avoir un comportement convenable et responsable, au cours de l’Atelier et conforme à l’esprit et aux valeurs familiales de Teetoo.

7.3. Engagements des Participants

Lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Participant, vous vous engagez à :

  • (i) adopter un comportement convenable au cours de l’Atelier de façon à ne gêner ni le déroulement de ce dernier ni la tranquillité des autres Participants ;
  • (ii) respecter le lieu de déroulement et tout matériel mis à disposition ainsi que leur propreté ;
  • (iii) en cas d’empêchement, en informer sans délai l’Organisateur ;
  • (iv) attendre l’Organisateur sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue ;
  • (v) communiquer à Teetoo ou tout Organisateur qui vous en fait la demande, votre carte d’identité ou tout document de nature à attester de votre identité ;
  • (vi) n’amener sur le lieu de l’Atelier, aucun objet, marchandise, substance, animal de nature à gêner le déroulement de l’Atelier ou dont la nature, la possession ou le transport est contraire aux dispositions légales en vigueur ;
  • (vii) vous assurer d’être joignable par téléphone par l’Organisateur, au numéro enregistré sur votre profil, notamment au point de rendez-vous.

Dans le cas où vous auriez procédé à la Réservation d’une ou plusieurs Places pour le compte de tiers, conformément aux stipulations de l’article 4.2 ci-dessus, vous vous portez fort du respect par ce tiers des stipulations du présent article et, de façon générale, des présentes CGU. Teetoo se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU, en cas de manquement de la part du tiers pour le compte duquel vous avez réservé une Place aux présentes CGU.

Le Participant s’engage à se conformer aux conditions générales d’utilisation et/ou de vente de l’Organisateur concerné.

8. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Teetoo à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande auprès du service client.

En cas de (i) violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre mentionnées à l’articles 7 ci-dessus, (ii) de dépassement du seuil visé à l’article 4.3.3. ci-dessus ou si (iii) Teetoo a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Teetoo se réserve la possibilité de :

  • (i) résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
  • (ii) empêcher la publication ou supprimer tout avis, Annonce, messages, contenus, demande de Réservation, ou tout contenu publié par vous sur la Plateforme ; et/ou
  • (iii) limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme ; et/ou
  • (iv) suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Teetoo. Teetoo décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

9. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Teetoo est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Teetoo conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Contenu publié par Teetoo

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Teetoo est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Teetoo vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Teetoo. Notamment, vous vous interdisez de :

  • (i) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Teetoo ;
  • (ii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
  • (iii) extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.

10.2. Contenu publié par vous sur la Plateforme

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à Teetoo une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à Teetoo la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez Teetoo, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Teetoo, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

  • (i) vous autorisez Teetoo à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service ;
  • (ii) vous autorisez Teetoo à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.

11. Rôle de Teetoo

La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent créer et publier des Annonces pour des Ateliers. Ces Annonces peuvent notamment être consultées par les autres Membres pour prendre connaissance des modalités de l’Atelier et, le cas échéant, réserver directement une Place auprès du Membre ayant posté l’annonce sur la Plateforme.

En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que Teetoo n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres en vue de payer le Prix d’exécution de l’Atelier.

Teetoo n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres, de leurs préposés, et des utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les lieux objets des Annonces, ni ne propose le moindre Atelier sur la Plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez que Teetoo ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Annonces, des Places et Ateliers proposés. En sa qualité d’intermédiaire en réservation, Teetoo ne fournit aucun service de réalisation d’Atelier, le rôle de Teetoo se limitant à faciliter l’accès à la Plateforme.

Dans le cadre d’un Atelier, les Membres (Organisateurs ou Participants) agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (article 1101 et suivants du Code Civil).

En sa qualité d’intermédiaire, Teetoo ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un Atelier, et notamment du fait :

  • (i) d’informations erronées communiquées par l’Organisateur, dans son Annonce, ou par tout autre moyen, quant à l’Atelier et à ses modalités ;
  • (ii) l’annulation ou la modification d’un Atelier par un Membre ;
  • (iii) le comportement de ses Membres pendant, avant, ou après le déroulement de l’Atelier.

12. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

Teetoo s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Teetoo se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Teetoo relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, Blog, etc.), n’a qu’une valeur informative.

Teetoo pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Teetoo avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible ici. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à Teetoo de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

15. Mentions légales

La Plateforme est éditée par la société Teetoo SAS, société par actions simplifiées au capital de 200 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon, sous le numéro 891.450.108 dont le siège social est situé au 222, rue Georges Brassens – 83210 La Farlède (France) (email : support@teetoo.fr, tel : 09.72.33.70.40), représentée par son Président, Christophe Pin, Directeur de la publication du Site et sa Directrice Générale, Lisa Rodriguez.

Le Site est hébergé sur les serveurs de la société OVH.

Les mentions légales de la société OVH sont disponibles sur le site https://www.ovh.com

Pour toute question, vous pouvez contacter Teetoo SAS en utilisant ce formulaire de contact.